Document d'archives : 1 T 1246 à 1247. Commission du Conseil général pour l'instruction publique
Contenu :
D'abord commission de l'instruction publique et des voeux, l'instance est renommée en 1937 commission de l'enseignement et de l'assistance. Elle est principalement chargée d'instruire les demandes de bourses : voir les articles 1 T 1459 à 1544.
Inventaire d'archives :
1 T 1225 à 2155 - Instruction publique. - Fonds de la préfecture