Document d'archives : Rochefort
Contenu :
Jacques Delanoue fut élu juge de paix le 8 novembre 1790 (1 LU 742), puis Etienne
Anceau fut nommé par arrêté de Delacroix (16 pluviôse an III) ; Jean-Baptiste
Régnier, greffier de la justice de paix en 1791 et l'an III, fut juge de brumaire an
IV à l'an X.
Cote :
72 L 1-15
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Le fonds est lacunaire de 1791 à l'an III.