Document d'archives : N° 326 - 403 (22 octobre 1976 - 30 décembre 1976).
Cote :
2175 W 13
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la sous-série 2175 W - Service de l'enregistrement d'Aurillac
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2027
Description physique :
Registre
Registre: Oui