Document d'archives : Jugements (de la chambre du Conseil) de déclaration de décès des soldats "morts pour la France" (1920-1934).- Etat nominatif des...
Titre :
Jugements (de la chambre du Conseil) de déclaration de décès des soldats "morts pour la France" (1920-1934).- Etat nominatif des militaires pensionnés pour infirmités, des veuves et des orphelins de guerre ayant été admis à la pension de retraite dans l'arrondissement de Saint Gaudens (1918-1919)
Cote :
5055 W 60
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Institutions :
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, affaire familiale, allocation militaire, appel, arbitrage, armée, assurance sociale, baux commerciaux, baux ruraux, dette, décision de justice, défense du territoire, enregistrement judiciaire, extérieur, guerre, justice, justice civile, loyer immobilier, militaire, succession, tribunal de première instance, vente judiciaire, victime de guerre
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, rapport d'expertise, registre d'audience