Document d'archives : Registres " pour la consignation du Bulletin des lois ". 19 messidor an VI - 7 messidor an X
Cote :
1L/128
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1803
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier