Document d'archives : Versement 1972 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Pénal : minutes, registres, échantillon de dossiers de procédure.
Cote :
1972 W 1-58
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 novembre 2012.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,60