Document d'archives : 1903-1912
Cote :
6 E 3842
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Riom, Puy-de-Dôme)
Informations sur l'acquisition :
2009-11-06 | versement numéro via 4390 France. Tribunal de grande instance (Riom, Puy-de-Dôme) |
Description :
Critères de sélection :
<p>conservation</p>
Conditions d'accès :
<p>2010</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>2015</p><p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales</p>
Observations :
<p>Numérisation en couleur à partir des originaux</p>