Document d'archives : Chemins d'intéret communal 105-3 et 339-16, déclassement et acquisition
Contenu :
Présentation du contenu
Plans parcellaires, devis, métrés, coupes, rapports, actes d'achat, promesses de vente, jugements d'expropriation, procès-verbal de conférence, avis, correspondance.
Cote :
1110 W 29
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'Equipement, bases aériennes militaires d'Eure-et-Loir.
Institutions :
Direction départementale de l'équipement (direction départementale des territoires, ancienne administration, 1967-2009), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Ponts-et-Chaussées (direction départementale de l'équipement, ancienne administration, 1843-1967)
Lieux :
base aérienne, chemin d'intérêt communal 105-3 (Chartres, Eure-et-Loir, France), Chartres (Eure-et-Loir, France), chemin d'intérêt communal 339-16 (Chartres, Eure-et-Loir, France), Champhol (Eure-et-Loir, France), Eure-et-Loir (France ; département)