Document d'archives : A 1852 (contentieux fiscal, TVA ; n° 01-1790) ; A 1872 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 01-787, 01-490) ; A 1911...

Titre :

A 1852 (contentieux fiscal, TVA ; n° 01-1790) ; A 1872 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 01-787, 01-490) ; A 1911 (transfert pharmacie ; n° 04-2410) ; A 1936 (taxe sur la viande ; n° 01-1670) ; A 1948 (fonction publique, révocation ; n° 04-2900) ; A 1953 (droit des travailleurs sans emploi ; n° 02-3150) ; A 1981 (fonction publique, versement primes ; n° 02-2020) ; A 1982 (fonction publique, indemnité changement de résidence ; n° 03-3170) ; A 2022 (fonction publique hospitalière, position ; n° 00-2290) ; A 2024 (éducation nationale, droits et obligations ; n° 02-270) ; A 2025 (fonction publique, avancement ; n° 02-3660) ; A 2029 (révision pension de reversion ; n° 04-2830) ; A 2063 (execution jugement ; n° 05-4750). A 1852 (contentieux fiscal, TVA ; n° 01-1790) ; A 1872 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 01-787, 01-490) ; A 1911 (transfert pharmacie ; n° 04-2410) ; A 1936 (taxe sur la viande ; n° 01-1670) ; A 1948 (fonction publique, révocation ; n° 04-2900) ; A 1953 (droit des travailleurs sans emploi ; n° 02-3150) ; A 1981 (fonction publique, versement primes ; n° 02-2020) ; A 1982 (fonction publique, indemnité changement de résidence ; n° 03-3170) ; A 2022 (fonction publique hospitalière, position ; n° 00-2290) ; A 2024 (éducation nationale, droits et obligations ; n° 02-270) ; A 2025 (fonction publique, avancement ; n° 02-3660) ; A 2029 (révision pension de reversion ; n° 04-2830) ; A 2063 (execution jugement ; n° 05-4750).

Cote :

7331 W 9

Inventaire d'archives :

7331 W

Informations sur le producteur :

fournisseur: Tribunal administratif de Toulouse

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • A 1852 (contentieux fiscal, TVA ; n° 01-1790) ; A 1872 (contentieux fiscal, impôt sur les sociétés ; n° 01-787, 01-490) ; A 1911 (transfert pharmacie ; n° 04-2410) ; A 1936 (taxe sur la viande ; n° 01-1670) ; A 1948 (fonction...

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