Ordonnance du tribunal de grande instance de Pontoise (17 novembre 2000), arrêt de la cour d'appel de Versailles (14 février 2001), notes aux parties, comptes rendus des réunions internes avec les procureurs, les syndicats des eaux, la mission interservices de l'eau (M.I.S.E.).

2176 W 8

Pollution des eaux à Marly-la-Ville (2000-2005).