Document d'archives : Chemin vicinal ordinaire n° 5. – Élargissement et rectification : extraits du registre des délibérations du conseil municipal,...
Titre :
Chemin vicinal ordinaire n° 5. – Élargissement et rectification : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, purges d'hypothèques légales, arrêté préfectoral (1866-1867, 1870, 1897, 1905, 1908-1909, 1911).
Cote :
E DEPOT 252/1 O 19
Inventaire d'archives :
E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)