Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Désignation, par voie de justice, des immeubles de Chavanod affectés à la dot de Caroline, après partage des biens paternels (Ce...

Date : 1832 - 1834

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Titre :

Désignation, par voie de justice, des immeubles de Chavanod affectés à la dot de Caroline, après partage des biens paternels (Ce document contient une description des propriétés de Chavanod provenant de l'hoirie Garbillon.) ; conflit (actes judiciaires, mémoires, correspondance) entre Joseph Despine et son beau-frère Louis Montanier, au sujet des droits dotaux des sœurs Caroline et Claudia Garbillon, héritières du défunt.

Cote :

11 J 175

Inventaire d'archives :

Archives de la famille de Garbillon-Despine

Personnes :

Despine, Charles-Marie-joseph (ingénieur, etc. [principales référ.] : papiers pers. et d'état civil), Garbillon, Antoine, Garbillon, Caroline, épouse de Joseph Despine (mariage et dot), Garbillon, Claudia, Claudine, Montanier, Louis (inspecteur des finances)

Lieux :

Chavanod : biens Despine (dont château et terres de La Croix)

Type de document :

Document d'archives

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