Document d'archives : Le Cannet

Contenu :

Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1911-1944
Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1911. Pas de comptes de gestion ni d'arrêts-rapports de 1934 à 1940 [incompétence de la Cour ?]. Reprise des contrôles en 1941. Manquent les comptes de gestion de 1942 à 1944.

Cote :

20070337/635

Lieux :

Le Cannet

Liens