Distribution de carburants : arrêté (1940). Moteur en marche des véhicules en stationnement, interdiction : correspondance, arrêté (1940). Éclairage des véhicules : arrêté (1940). Circulation des véhicules les dimanches et jours fériés, interdiction et dérogations : correspondance, arrêtés, avis, liste (1940-1941). Véhicules électriques, homologation : circulaire, formulaire de demande vierge (1941). Véhicules munis d'un appareil gazogène, demande de réception : note (s.d.) ; délivrance de licences : avis (1941). Infractions au Code de la route, cessation temporaire des sanctions : correspondance, circulaire (1941). Plantations le long de la voirie : arrêté (1941). Rachat des prestations vicinales, fixation du tarif : correspondance, rapport (1940, 1942).Transports de voyageurs, de messageries et marchandises, fixation du tarif minima : arrêtés (1941). Transports de voyageurs, fixation du nombre de places et admission de voyageurs en surnombre : arrêté (1942).