Document d'archives : Frédéric REMOND, 1er octobre 2006 - 31 décembre 2006.
Cote :
1876 W 10
Inventaire d'archives :
1876 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Direction des Archives départementales
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2127.
Délai
120 ans
Première année communicable
2127