Document d'archives : Registres des délibérations

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Ils rassemblent les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les décisions présentant un caractère réglementaire ou dont la publication est prévue par un texte spécial. Les commissions permanentes sont conservées dans des registres rouges et les décisions dans des registres bleus. La commission permanente est élue par l'Assemblée, elle assiste le Président. Elle traite les affaires courantes pour lesquelles, elle a reçu délégation. Les décisions sont votées par l'assemblée départementale qui se réunit en assemblée plénière au moins une fois par trimestre (plus en cas de session extraordinaire). Les projets de la politique départementale sont adoptés dans les orientations budgétaires. Dans les deux mois qui suivent, le budget primitif est voté. Les prévisions budgétaires peuvent être modifiées en cours d'exercice par les décisions modificatives.

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