Document d'archives : Chapitre XII : Aliénations
Contenu :
Sections unique. Transaction entre le Chapitre et Antoine Du MOLLIN, écuyer, sieur de ROUVILLE et de COMBREULX, procureur de Mre François de BALSAC, capitaine de cent hommes d'armes des Ordonnances du Roi, bailli, gouverneur d'ORLEANS et lieutenant-général pour le Roi en ladite province, seigneur d'ENTRAGUES, MARCOUSSIS, NOZAY, la VILLE-DU-BOIS, BOISSY et EGLY, aux termes de laquelle le Chapitre cède au sieur d'ENTRAGUES tous cens et droits seigneuriaux sur plusieurs héritages à BOISSY-SOUS-SAINT-YON, aux ORMETAINS et environs, sauf une maison à BOISSY, moyennant 24 écus sol. (1588).
Cote :
G/276
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COLLEGIALE SAINT-MERRY DE LINAS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Institutions :
Lieux :
LINAS, SAINT-YON, NOZAY, ESSONNE, MARCOUSSIS, VILLE-DU-BOIS (LA), EGLY, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Thèmes :
16e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, agent de l'administration royale, aliénation domaniale, dons-et-legs, droits de succession, droits seigneuriaux, incapable majeur, institution ecclésiastique, militaire, ministre du culte, seigneurie, sénéchaussée, édifice cultuel
Type de document :
Papier - Parchemin, TERRIER, avis, bail, cartulaire, compte financier, compte rendu, contrat, convention, dossier de procédure, déclaration, déclaration féodale, inventaire, registre, règlement, texte officiel, titre de propriété