Document d'archives : TRABICHET, Jean Pierre ; MARCHAND, Jean Baptiste
Contenu :
Pourvoi le 8 avril 1874
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Haute-Savoie 21 mars 1874
Qualification(s) : assassinat
Condamnation(s) : travaux forcés à perpétuité, 15 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 16 avril 1874
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)