Document d'archives : Patrimoine immobilier du Département, propriétés bâties ou foncières.

Contenu :

Gestion et transactions – acquisition, location éventuelle et cession par voie de vente ou à titre gratuit –, suivi des procédures administratives et juridiques : dossiers particuliers composés des demandes et offres d'achat et de cession, des documents cadastraux et fiscaux mentionnant les origines de propriété et de l'estimation financière formulée par les Domaines, des actes contractuels et/ou notariés (actes d'acquisition ou de cession, baux de location, conventions de vie en copropriété) de correspondance et de plans.

Cote :

2020 W 1-119

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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