Inventaire d'archives : 2020 W - Versement de la Direction des affaires juridiques, service du patrimoine immobilier (1933-2004)
Contenu :
Le fonds est composé de dossiers d'instruction d'achat ou de vente de biens immobiliers pour le compte du Département de la Haute-Savoie.
Cote :
2020 W 1-119
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2019
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Département de la Haute-Savoie. Direction générale des services. Direction des affaires juridiques. Service du patrimoine immobilier.
Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue au pôle des affaires juridiques, le service contentieux et conseil juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, la supervision des demandes d'accès aux documents administratifs, la documentation jurisprudentielle ainsi que l'assistance à la rédaction d'actes complexes (convention, délégation de service public …).
Le service patrimoine est en charge de la gestion des biens mobiliers et immobiliers du Département. Il instruit les dossiers de ventes ou d'achat de terrains pour le compte de la collectivité.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 119
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,82
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001195