Document d'archives : Projet de décret relatif aux corps des communes projet de décret relatif aux corps des communes, sténodactylographes, agents de...
Titre :
Projet de décret relatif aux corps des communes projet de décret relatif aux corps des communes, sténodactylographes, agents de service externes du ministère de l'agriculture et de l'office national des forêts. Section des Finances
Cote :
Affaire n° 307870
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation