Document d'archives : 27 dossiers compris entre les n° 31 951 et 33 350
Cote :
1272 W 12
Inventaire d'archives :
1272 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040
Thèmes :
20e siècle, Séjour des étrangers, Travailleur étranger, Étranger