Document d'archives : Incapables majeurs.

Cote :

2469 W 122 à 170

Description :

Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre chronologique de clôture du dossier (liée au décès ou à la fin de la mesure) puis par ordre alphabétique.

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens