Document d'archives : Incapables majeurs.
Cote :
2469 W 122 à 170
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par ordre chronologique de clôture du dossier (liée au décès ou à la fin de la mesure) puis par ordre alphabétique.
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, contravention, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle, registre d'audience