Document d'archives : 15 juillet
Cote :
2 U 3/3379
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2048
Lieux :
Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, France ; commune), La Noue (Sainte-Marie-de-Ré, Charente-Maritime, France ; lieu-dit)
Thèmes :
agression sexuelle, attentat à la pudeur par ascendant, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, mœurs