Document d'archives : Bailliage de Trévoux puis chambre des requêtes (1698)
Cote :
42 B 6-818
Inventaire d'archives :
Parlement et sénéchaussée de Dombes, bailliage et chambre des requêtes de Trévoux
42 B 6-818
Parlement et sénéchaussée de Dombes, bailliage et chambre des requêtes de Trévoux