Document d'archives : Demande d'abattage d'arbres situés en bordure de la R.N. 36. 13. Déclaration d'utilité Publique - Section Sainte Marie aux...
Titre :
Demande d'abattage d'arbres situés en bordure de la R.N. 36. 13. Déclaration d'utilité Publique - Section Sainte Marie aux chênes - Metz - Décret du 21.02 1973 (JO du 24.02.1973) (131 - 132 - 133 - 134). 1972 - 1973 - Section SAINTE-MENEHOULD - Auboue - Décret le 21.02.1973. (J.O. du 24.02.1973) (131 - 132 - 133 - 134). 1972 - 1973 - Section Reims - Sainte-Menehould Tracé abandonné [131 - 132 seulement]. 1972 - 1973 Section Lucy le Bocage - Reims Décret du 29.12.1972 (J.O. du 31.12.1972). 1972
Cote :
19820049/29
Inventaire d'archives :
Lieux :
Nord-Pas-de-Calais (France , région administrative), Rhône-Alpes (France , région administrative), Lorraine (France , région administrative)
Thèmes :
installation annexe d'autoroute, plan, servitude, travaux publics