Document d'archives : Juridiction amiable - Procès-Verbaux de ventes amiables.
Cote :
1494W 1
Inventaire d'archives :
1494W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Registres d'audiences
Conditions d'accès :
Communicable
1494W 1
1494W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Registres d'audiences