Document d'archives : Notification par Jean Tiercelin à Etienne Lapite, receveur des exploits et amendes du Parlement, d'une ordonnance royale relative...

Titre :

Notification par Jean Tiercelin à Etienne Lapite, receveur des exploits et amendes du Parlement, d'une ordonnance royale relative à une maison, sise aux Tuileries.

Contenu :

Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/148

Type de document :

déclaration

Activité :

percepteur

Archives nationales

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