Document d'archives : Justice

Contenu :

Justice musulmane : états statistiques des condamnations pour crimes et délits constatés dans la commune mixte, correspondance relative à l’indigénat, aux crimes et délits commis, aux circonscriptions judiciaires et à leur remaniement, au transfert de la justice de paix, à la location de locaux et aux logements des juges, tableaux des condamnations prononcées, extraits des jugements définitifs, états des actes de répudiation, actes de candidature à des postes de cadis, arrêtés de nomination, notices individuelles et procès-verbaux d’enquêtes sur les caïds.

Cote :

93205 30

Inventaire d'archives :

Commune mixte de Bélezma (1883-1957)

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.1

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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