Document d'archives : Non-lieux : ordonnances (octobre-novembre 1943). ...
Titre :
Non-lieux : ordonnances (octobre-novembre 1943).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1019W/49
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1943
Langues :
Français
Description physique :
Papier