Document d'archives : Volume 420 (11 juin-9 août 1881).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q2/420
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1881
Langues :
Français
Description physique :
Papier