Document d'archives : Dossier de faillite CHAMBARON (1957), faillites DAUDE (1942) ; Registre d'inscription des jugements déclaratifs de faillites,...
Titre :
Dossier de faillite CHAMBARON (1957), faillites DAUDE (1942) ; Registre d'inscription des jugements déclaratifs de faillites, 1914-1924 ; Tables des rapports d'experts et des sentences arbitrales, an VIII-1921 ; Table alphabétique des ordres et contributions 1812-1900 ; Table alphabétique des ventes judiciaires 1817-1900 ; Registres de transcription des protêts par Me Boyer, huissier à Murât, 1919-1950 ; Tribunal paritaire d'arrondissement, composition, 1946-1947 ; Commission paritaire d'arrondissement, 1946-1947
Cote :
1450 W 27