Document d'archives : Cour d'assises de la Charente-Maritime
Inventaire d'archives :
Cour d'assises de la Charente-MaritimeArrêts des jugements rendus
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, meurtre, qualification criminelle
Cour d'assises de la Charente-MaritimeArrêts des jugements rendus
crimes et délits, juridiction, meurtre, qualification criminelle