Inventaire d'archives : Cour d'assises de la Charente-MaritimeArrêts des jugements rendus
Contenu :
Présentation du contenu
Arrêts des jugements rendus par la cour d'assises de la Charente-Maritime
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2017
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'assises de la Charente-Maritime
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements successifs, de 1996 à 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par année
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les documents sont librement communicables à l'exception des attendus des jugements rendus en séance publique et des jugements rendus à huis clos.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27 articles
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoires numériques informatisés avec Arkhéïa
Etat thématique des versements informatisé avec Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2017
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_Cour_assises_arrets
Institutions :
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, meurtre, qualification criminelle