Inventaire d'archives : Cour d'assises de la Charente-MaritimeArrêts des jugements rendus

Contenu :

Présentation du contenu
Arrêts des jugements rendus par la cour d'assises de la Charente-Maritime

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime
2017
La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:
Cour d'assises de la Charente-Maritime

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements successifs, de 1996 à 2016

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par année

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les documents sont librement communicables à l'exception des attendus des jugements rendus en séance publique et des jugements rendus à huis clos.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27 articles

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Répertoires numériques informatisés avec Arkhéïa
Etat thématique des versements informatisé avec Arkhéïa

Observations :

Commentaire
Classé, 2017

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Charente-Maritime

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_Cour_assises_arrets

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

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