Document d'archives : Tables alphabétiques des condamnés auxquels le permis de chasse doit être refusé (loi du 3 mai 1844).
Cote :
4M/70-71
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registres
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
POLICE ADMINISTRATIVE, animal nuisible, chasse, permis de chasser, police, police de la chasse