Document d'archives : 1903-1955
Contenu :
Présentation du contenu
Nominations, procès-verbaux d'installation et prestations de serment.
Cote :
4 U 6/4
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Thèmes :
Greffier, Huissier de justice, Juge de paix, Juridiction, Justice de paix, Officier ministériel