Document d'archives : Financement.
Contenu :
Présentation du contenu
Service vicinal, chapitres additionnels au budget : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (18 juillet 1938).
Subventions départementales : arrêté préfectoral (28 juillet 1910).
Réseau subventionné des chemins vicinaux, emprunts destiné aux communes, instruction : feuillet d'explications (30 octobre 1874).
Tableau de répartition communale des prestations, demande de relevé numérique : correspondance (21 avril 1919).
Cote :
32 E DEPOT 47
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, collectivité locale, commune, communication, distribution électrique, environnement, réseau de distribution, réseau routier, structure administrative, urbanisme, voie de communication, éclairage public, équipement