Document d'archives : 1838 (8 décembre)-1843 (30 décembre), n° 248-255.
Cote :
U 5072
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
U 5072
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel