Document d'archives : 1931
Cote :
QP946
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 1982
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP946
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession