Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Prés de la prairie, reconnaissance des clôtures (1828-1853).
Pâture illégale, procès entre la commune et des particuliers (1838).
Terrain communal, vente d'un droit d'extraction de matériaux pour la construction du chemin de fer de Lyon à Genève (1856).
Terrains aux abords des digues, acquisition : à signaler 1 plan (1856-1864).
Parcelles d'anciens chemins, vente (1865-1869).
Droit de pêche au lieudit la Gravière, location (1931-1935).
Cimetière, concessions (1884-1932).
Cote :
2 O 1672