Document d'archives : Institut du Sacré Coeur, affaires Martin et Sergent, parcelle n°5 à ATHIS-MONS, dispositions statutaires, requêtes contentieuses.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1563W/48
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1991
Langues :
Français
Description physique :
Papier