Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Loi de finance rectificative pour 1974 - Budget de 1975 - Loi de finances pour 1975 - Section commune de la commission...

Date : 1970 - 1975

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Titre :

- Loi de finance rectificative pour 1974 - Budget de 1975 - Loi de finances pour 1975 - Section commune de la commission des finances du Sénat. - Crédits affectés à la recherche scientifique et technique (IRT) - Référés de la Cour des Comptes (comptes de l'Institut de Recherche des transports, IRT, 1970-1972) - Section commune, transports terrestres : questionnaires Sénat.

Cote :

19810689/58

Inventaire d'archives :

Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1969-1981)

Institutions :

Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français

Lieux :

Corse (France , région administrative)

Thèmes :

action sociale, aviation civile, budget, construction navale, continuité territoriale, grève, météorologie, personnel, transport, usager

Type de document :

budget, chrono, communiqué, compte-rendu de séance, discours, procès-verbal de séance, rapport

Fonctions :

action gouvernementale, relations avec les usagers

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