Document d'archives : 1634. - Pétitions des habitants du département du Jura qui demandent que la loi du 17 nivôse an II, relative aux successions et...
Titre :
1634. - Pétitions des habitants du département du Jura qui demandent que la loi du 17 nivôse an II, relative aux successions et donations, soit rapportée, 20 floréal an III - 1 dossier.
Cote :
C//340
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))