Document d'archives : De 1758 à 1759. L'ensemble du cahier de 30 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Jacques Goupilleau, marchand, sous-fermier de partie des fiefs dépendant de cette cour, demandeur en paiement de rente seigneuriale, contre Louis Paillet, sabotier, teneur du fief du Petit Carteron de l'Anjourière (31 août 1758, f° 8, v°).

- Lettres de provision et acte de réception de Louis Joachim Voyneau, en qualité de notaire et procureur (14 octobre et 7 décembre 1758, fos 11 et 11 v°).

- Dominique Goupilleau, notaire de la châtellenie d'Aizenay, et Jacques Goupilleau, mineur émancipé, procédant sous l'autorité de maître Hillaireau, notaire royal, demandeurs en visite de portion de la métairie de 1a Grande Guyonnière, contre André Groisdeau, et autres (1er février 1759, f° 14).
Thérèse Charlotte Fleury, veuve de Honoré Tardy, notaire et procureur de cette cour, demanderesse en paiement de la somme de 3 livres 4 sous pour façon d'acte de contrat de mariage, contre Françoise Doineau, veuve de Pierre Goupilleau (15 février 1759, f° 15).
Jacques-François Goeau, sieur des Révelières, bourgeois, demandeur en reconnaissance de billet, contre le sieur Louis Plumant, régisseur de la maison noble de la Clartière, paroisse de Falleron (26 avril 1759, 20, v°).

- Enregistrement du pouvoir et commission d'exercer en qualité de commis greffier des experts dans le comté de Palluau, accordé, suivant édit de novembre 1701, à Louis Joachim Voyneau, notaire et procureur de cette cour, par René François Gautier du Pairay, greffier en chef des experts dans toute l'étendue de l'Élection de Châtillon-sur-Sèvre et demeurant en la ville de Mortagne-sur-Sèvre, pourvu par Sa Majesté, le 12 novembre dernier (6 octobre 1759, f° 30, v°).

- Dépôt et retrait de pièces de procédure (passim).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.01

Archives départementales de la Vendée

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