Document d'archives : Taxes foncières sur le bâti et taxe d'habitation
Contenu :
Présentation du contenu
Taxes foncières sur le bâti : 21 rôles ; taxe d'habitation : 21 rôles
Cote :
1230 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2027
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle