Document d'archives : Audiences correctionnelles (1954-1959) ; Audiences du tribunal de police 5ème classe (1959-2002) ; Plumitifs audience police...
Titre :
Audiences correctionnelles (1954-1959) ; Audiences du tribunal de police 5ème classe (1959-2002) ; Plumitifs audience police (1959-1987) ; Plumitifs notes d'audience ( 1959-1960) ; Divers police (1961-1985) ; divers (1959-1976).
Cote :
2670 W 1-97
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Marennes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 septembre 2008
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Délai
120 ans
Première année communicable
2123
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 74 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,80
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2008
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, minute juridictionnelle, registre d'audience