Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal d'Instance de Marennes

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Greffe civil : jugements ; greffe correctionnel.

Cote : 1352 W 1-29

Période : 1942 - 1959

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers de procédure du tribunal de police : contraventions des 4 premières classes (1961-1988), contraventions de 5ème classe (1960-1962),...

Cote : 1318 W 1-69

Période : 1951 - 1988

Fonds : Etat thématique des versements W
Tutelles mineures (1987-1989) ; registres divers, plumitifs ; minutes (1952-1977).

Cote : 2673 W 1-25

Période : 1952 - 2002

Fonds : Etat thématique des versements W
Audiences correctionnelles (1954-1959) ; Audiences du tribunal de police 5ème classe (1959-2002) ; Plumitifs audience police (1959-1987) ; P...

Cote : 2670 W 1-97

Période : 1954 - 2002

Fonds : Etat thématique des versements W
Tribunal civil et tribunal de police.

Cote : 3207 W 1-34

Période : 1954 - 2005

Fonds : Etat thématique des versements W
Tribunal de police et tribunal civil.

Cote : 3336 W 1-62

Période : 1957 - 2006

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers de procédure civile échantillonnés (1969-2002) ; dossiers de procédure en référés (1976-1987) ; rôles d'audiences civiles (1999-200...

Cote : 2672 W 1-114

Période : 1969 - 1997

Fonds : Etat thématique des versements W
Jugements civils.

Cote : 3829 W 1-22

Période : 1981 - 1985

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers individuels des incapables majeurs mis sous tutelle sortis du dispositif entre 1986 et 1997.

Cote : 2671 W 1-58

Période : 1986 - 1997

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers de tutelles sortis en 1998.

Cote : 2776 W 1-33

Période : 1954 - 2003

Fonds : Etat thématique des versements W

Tribunal d'Instance de Marennes

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