Document d'archives : Tribunal de police et tribunal civil.
Contenu :
Présentation du contenu
Tribunal de police : minutes des jugements et ordonnances (1981-2006), dossiers individuels des procédures des contraventions de 5ème classe échantillonnés (2006) ; Tribunal civil : registres des procès-verbaux des prestations de serment (1957-1982), dossiers individuels des majeurs incapables mis sous tutelle et sortis du dispositif en 2001.
Cote :
3336 W 1-62
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Marennes
Biographie ou histoire
Le tribunal d'instance de Marennes créé en 1959 a fermé le 31 décembre 2009. Ses fonctions ont été reprises par le tribunal d'instance de Rochefort à compter du 1er janvier 2010.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 2 août 2012
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage pratiqué par le service versant en application de la circulaire n°SJ 03-013-DSJ du 10 septembre 2003 modifiée et consolidée par l'instruction du 30 juin 2009 relative aux archives des juridictions.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de justice
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des dossiers de procédure qui sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de clôture des dossiers en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Délai
75 ans
Première année communicable
2082
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 62 articles
soit 39 registres et 23 boîtes
soit 39 registres et 23 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,90
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique détaillé informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2012
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel