Document d'archives : Greffe civil : jugements ; greffe correctionnel.
Cote :
1352 W 1-29
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Marennes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 24 novembre 1995
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,65
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1995
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle