Document d'archives : Jugements civils.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes civiles (1981-1985), ordonnances civiles (1984-1985), minutes des injonctions de payer (1982-1985).
Cote :
3829 W 1-22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Marennes
Biographie ou histoire
Le tribunal d'instance de Marennes a fermé le 31 décembre 2009. Ses fonctions, activités et archives ont été prises en charge par le tribunal d'instance de Rochefort à compter du 1er janvier 2010.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 18 février 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de document puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
18 registres et 4 dossiers
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 18 registres et 4 dossiers
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle